Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera aux auditions publiques des représentants des tiers intéressés à la procédure de reconduction des autorisations accordées aux éditeurs des services de télévision à vocation nationale M6 et TF1.
Ces auditions se dérouleront au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, aux dates et horaires indiqués ci-dessous :
Mercredi 30 novembre :
16 heures - 17 heures : Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA) ;
17 heures - 17 h 30 : Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ;
17 h 30 - 18 h 30 : groupe Canal +.
Jeudi 1er décembre :
10 h 30 - 11 h 30 : groupe Iliad ;
11 h 30 - 12 h 30 : groupe Orange ;
12 h 30 - 13 heures : Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ;
15 heures - 16 heures : Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ;
16 heures - 17 heures : Groupe SFR ;
17 h 15 - 17 h 45 : Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM) ;
17 h 45 - 18 h 45 : Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC).
Le présent résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.