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Délibération du 15 mai 2023

JORF n°0121 du 26 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour Radio Francas

Résumé Les Francas peuvent diffuser leur radio à Longwy pendant 5 jours, mais il faut que tout soit validé.

Par délibération en date du 15 mai 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 22 au 26 mai 2023.
Site : Longwy (54).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 96,0 MHz.
Restrictions : 4 dBW dans les azimuts 340° à 350° et 6 dBW dans les azimuts 0° à 40°.
Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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Version 1

Par délibération en date du 15 mai 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 22 au 26 mai 2023.

Site : Longwy (54).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 96,0 MHz.

Restrictions : 4 dBW dans les azimuts 340° à 350° et 6 dBW dans les azimuts 0° à 40°.

Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.