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Délibération du 13 septembre 2022

JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour Radio Tou'Caen à Caen

Résumé Radio Tou'Caen a obtenu l'autorisation de diffuser sur 91.9 MHz à Caen pour deux périodes en 2022 et 2023.

Par délibération en date du 13 septembre 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Tou'Caen, pour les périodes du 4 octobre au 16 décembre 2022 et du 10 janvier au 16 juin 2023.
Site : 10, rue de Molière, 14000 CAEN.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 91.9 MHz.
RDS Code PI : F3B3.
RDS Code PS : Tou'Caen.

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Version 1

Par délibération en date du 13 septembre 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Tou'Caen, pour les périodes du 4 octobre au 16 décembre 2022 et du 10 janvier au 16 juin 2023.

Site : 10, rue de Molière, 14000 CAEN.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 91.9 MHz.

RDS Code PI : F3B3.

RDS Code PS : Tou'Caen.