Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom de service audiovisuel
Résumé Le nom de la chaîne « viàVosges » devient « Vosges Télévision ».
AVENANT N° 2
À LA CONVENTION DU 14 MAI 2018 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ VOSGES TELEVISION,
D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par la présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et la société Vosges Télévision, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
Dans la convention du 14 mai 2018 susmentionnée, le nom de service « viàVosges » est remplacé par le nom : « Vosges Télévision ».
Fait à Nancy, en deux exemplaires, le 10 mai 2021.
Pour l'Editeur :
Le président,
P. Faivre
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
La présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
C. Ledamoisel
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