JORF n°0033 du 9 février 2022

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Modification des paramètres RDS pour la radio La Radio Primitive à Nancy

Résumé La radio "La Radio Primitive" à Nancy a de nouveaux codes RDS.

Par délibération en date du 10 janvier 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

| NOM DU SERVICE |CODE PI (Identification
du programme)|RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)|Territoire concerné
ou radio spécifique| |------------------|---------------------------------------------|---------------------------------------------|-----------------------------------------------| |La Radio Primitive| F7B7 | PRIMITIV | Nancy |


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 10 janvier 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

ANNEXE 1

MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE

CODE PI (Identification

du programme)

RADICAL DU CODE PS

(Nom du programme)

Territoire concerné

ou radio spécifique

La Radio Primitive

F7B7

PRIMITIV

Nancy