Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 15 850 662 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 14 066 940 € en titre 2 et de 213 équivalents temps plein travaillés (ETPT), des programmes 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » et 232 « Vie politique, culturelle et associative » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » à destination de 5 programmes.
Le projet de décret de transfert intègre plusieurs mouvements :
- un mouvement de 820 000 € en AE et en CP du programme 216 vers le programme 107 « Administration pénitentiaire » en vue du financement des centres de prévention et de radicalisation - mesure 58 du plan national de prévention de radicalisation ;
- un mouvement de 322 050 € en AE et CP du programme 216 vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » en vue du financement du centre d'hébergement sécurisé interministériel du ministère de l'intérieur par le programme d'investissements d'avenir ;
- un mouvement de 14 206 528 € en AE et en CP, dont 14 063 294 € de titre 2 correspondant à 213 ETPT du programme 216 vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Ce transfert vise au remboursement, par le ministère de l'intérieur, des crédits de masse salariale et des emplois correspondant aux personnels administratifs et techniques des services déconcentrés de la sécurité et de l'éducation routière rémunérés en 2018 par le ministère de la transition écologique et solidaire ;
- un mouvement de 168 606 € en AE et CP HT2 du programme 216 vers le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » en vue du remboursement des frais de fonctionnement liés au personnel transféré du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de la politique de sécurité routière ;
- un mouvement de 333 478 € en AE et en CP dont 3 646 € de titre 2 du programme 232 vers le programme 151 « Français à l'étranger et étrangers en France » en vue du remboursement des frais engagés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères lors de l'élection législative partielle dans la 5e circonscription des Français établis hors de France.
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