Art. 5. - L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19. - La direction de la fonction militaire et du personnel civil prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, l'Institution de gestion sociale des armées et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. »