JORF n°258 du 6 novembre 1999

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 28 novembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 28 novembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.