JORF n°34 du 10 février 1999

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Paris le 9 mars 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Paris le 9 mars 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.