Art. 1er. - Est homologué l'acte administratif en date du 1er août 1995 relatif au cantonnement du droit d'usage au bois dont bénéficie la commune de La Fajolle dans la forêt domaniale de La Fajolle (Aude).
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JORF n°173 du 29 juillet 1999
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Art. 1er. - Est homologué l'acte administratif en date du 1er août 1995 relatif au cantonnement du droit d'usage au bois dont bénéficie la commune de La Fajolle dans la forêt domaniale de La Fajolle (Aude).