JORF n°170 du 25 juillet 1999

Art. 5. - Les postes comptables de Bailleul, Hazebrouck, Merville et Steenvoorde dépendant de l'arrondissement financier de Lille sont rattachés à l'arrondissement financier de Dunkerque.


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Art. 5. - Les postes comptables de Bailleul, Hazebrouck, Merville et Steenvoorde dépendant de l'arrondissement financier de Lille sont rattachés à l'arrondissement financier de Dunkerque.