Art. 2. - Le poste comptable de Morteau dépendant de l'arrondissement financier de Besançon est rattaché à l'arrondissement financier de Montbéliard.
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JORF n°170 du 25 juillet 1999
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Art. 2. - Le poste comptable de Morteau dépendant de l'arrondissement financier de Besançon est rattaché à l'arrondissement financier de Montbéliard.