Art. 7. - Le poste comptable de Mouy dépendant de l'arrondissement financier de Senlis est rattaché à l'arrondissement financier de Beauvais.
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JORF n°170 du 25 juillet 1999
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Art. 7. - Le poste comptable de Mouy dépendant de l'arrondissement financier de Senlis est rattaché à l'arrondissement financier de Beauvais.