JORF n°167 du 22 juillet 1999

Art. 1er. - Les amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1998-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 26 août 1998, seront publiés au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - Les amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1998-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 26 août 1998, seront publiés au Journal officiel de la République française.