Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-dessous :

I = ANCIENNE SITUATION : Aide technique principal

II = NOUVELLE SITUATION : Aide technique principal

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: I : II :

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: 3e échelon : 5e échelon :

: 2e échelon : 5e échelon :

:1er échelon : 4e échelon :

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