Art. 6. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 26/06/1999 page 9382 à 9383
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