JORF n°126 du 3 juin 1999

Art. 1er. - Les amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1998-I-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 mai 1998, seront publiés au Journal officiel de la République française (2).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1998-I-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 mai 1998, seront publiés au Journal officiel de la République française (2).