Art. 1er. - La section de ligne de chemin de fer de Doussard à Ugine (Haute-Savoie) comprise entre les PK 15,271 et 31,205, soit une longueur de 15,934 km, est retranchée du réseau ferré national.
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JORF n°118 du 23 mai 1999
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Art. 1er. - La section de ligne de chemin de fer de Doussard à Ugine (Haute-Savoie) comprise entre les PK 15,271 et 31,205, soit une longueur de 15,934 km, est retranchée du réseau ferré national.