JORF n°107 du 8 mai 1999

Article 6

La République française s'engage à favoriser le développement de liens entre la République d'Azerbaïdjan et l'Union européenne. Les engagements auxquels souscrit la République française dans les accords bilatéraux avec la République d'Azerbaïdjan respectent les compétences de l'Union européenne et les dispositions arrêtées par ses institutions.


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Article 6

La République française s'engage à favoriser le développement de liens entre la République d'Azerbaïdjan et l'Union européenne. Les engagements auxquels souscrit la République française dans les accords bilatéraux avec la République d'Azerbaïdjan respectent les compétences de l'Union européenne et les dispositions arrêtées par ses institutions.