JORF n°107 du 8 mai 1999

Article 16

La République française et la République d'Azerbaïdjan élargissent leur coopération dans le domaine consulaire.

Les Parties créent les conditions appropriées pour améliorer la circulation de leurs ressortissants entre les deux Etats.


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Article 16

La République française et la République d'Azerbaïdjan élargissent leur coopération dans le domaine consulaire.

Les Parties créent les conditions appropriées pour améliorer la circulation de leurs ressortissants entre les deux Etats.