JORF n°105 du 6 mai 1999

Article 5

Les deux Parties conviennent de soutenir les travaux de leurs experts pertinents qui examinent les moyens techniques pour lutter plus efficacement contre les flux illicites de précurseurs chimiques et les produits synthétiques dans les deux Etats. Lors des réunions semestrielles prévues à l'article 2, ces experts rendront compte de leurs travaux tel que défini à l'annexe 3.

Pour le contrôle des flux de précurseurs chimiques et la répression des trafics, les points de contact nationaux pour l'échange d'informations sont :

- pour la France, l'Office central de répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), 101, rue des Trois-Fontanot, 92000 Nanterre, en liaison avec la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC), 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- pour les Pays-Bas, le bureau de la DCRI (division centrale de recherche et d'information) au sein de l'Unité nationale de lutte contre les drogues synthétiques (USD, Unit Synthetische Drugs), PO Box 13, 5500 AA, Veldhoven.


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Version 1

Article 5

Les deux Parties conviennent de soutenir les travaux de leurs experts pertinents qui examinent les moyens techniques pour lutter plus efficacement contre les flux illicites de précurseurs chimiques et les produits synthétiques dans les deux Etats. Lors des réunions semestrielles prévues à l'article 2, ces experts rendront compte de leurs travaux tel que défini à l'annexe 3.

Pour le contrôle des flux de précurseurs chimiques et la répression des trafics, les points de contact nationaux pour l'échange d'informations sont :

- pour la France, l'Office central de répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), 101, rue des Trois-Fontanot, 92000 Nanterre, en liaison avec la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC), 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- pour les Pays-Bas, le bureau de la DCRI (division centrale de recherche et d'information) au sein de l'Unité nationale de lutte contre les drogues synthétiques (USD, Unit Synthetische Drugs), PO Box 13, 5500 AA, Veldhoven.