Art. 6. - L'annexe I du décret du 11 juillet 1990 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
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JORF n°302 du 30 décembre 1999
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Art. 6. - L'annexe I du décret du 11 juillet 1990 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.