JORF n°302 du 30 décembre 1999

Article 3

Article 3

Le décret n° 74-574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation de l'administration du Musée national de la Légion d'honneur est abrogé.


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Le décret n° 74-574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation de l'administration du Musée national de la Légion d'honneur est abrogé.