JORF n°296 du 22 décembre 1999

Article 8

Le présent Protocole entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée de cinq ans et peut être prorogé par tacite reconduction. Il peut être dénoncé par une des deux Parties signataires, avec préavis de six mois notifié par écrit. La dénonciation éventuelle ne doit pas avoir d'incidence sur les programmes ou projets en cours, dont la continuité est assurée sauf décision contraire des Parties.

Fait à Paris, le 26 octobre 1999 en deux exemplaires originaux en langues française et espagnole, les deux textes faisant également foi.


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Version 1

Article 8

Le présent Protocole entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée de cinq ans et peut être prorogé par tacite reconduction. Il peut être dénoncé par une des deux Parties signataires, avec préavis de six mois notifié par écrit. La dénonciation éventuelle ne doit pas avoir d'incidence sur les programmes ou projets en cours, dont la continuité est assurée sauf décision contraire des Parties.

Fait à Paris, le 26 octobre 1999 en deux exemplaires originaux en langues française et espagnole, les deux textes faisant également foi.