JORF n°258 du 6 novembre 1998

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 janvier 1993 susvisé, les mots : « à l'offre à prix ferme » sont supprimés.


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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 janvier 1993 susvisé, les mots : « à l'offre à prix ferme » sont supprimés.