JORF n°242 du 18 octobre 1998

Art. 1er. - L'accord sur les transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (ensemble cinq annexes), signé à Washington le 18 juin 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - L'accord sur les transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (ensemble cinq annexes), signé à Washington le 18 juin 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.