JORF n°222 du 25 septembre 1998

Article 26

Notifications par le Dépositaire

Le Dépositaire notifie à toutes les Parties contractantes au Traité sur l'Antarctique :

a) Les signatures du présent Protocole et le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion ;

b) La date d'entrée en vigueur du présent Protocole ainsi que celle de toute annexe additionnelle à celui-ci ;

c) La date d'entrée en vigueur de tout amendement ou de toute modification concernant ce Protocole ;

d) Le dépôt de déclarations et notifications faites conformément à l'article 19 ; et

e) Toute notification reçue conformément à l'article 25, paragraphe 5, alinéa b.


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Article 26

Notifications par le Dépositaire

Le Dépositaire notifie à toutes les Parties contractantes au Traité sur l'Antarctique :

a) Les signatures du présent Protocole et le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion ;

b) La date d'entrée en vigueur du présent Protocole ainsi que celle de toute annexe additionnelle à celui-ci ;

c) La date d'entrée en vigueur de tout amendement ou de toute modification concernant ce Protocole ;

d) Le dépôt de déclarations et notifications faites conformément à l'article 19 ; et

e) Toute notification reçue conformément à l'article 25, paragraphe 5, alinéa b.