Article 16

Responsabilité

Conformément aux objectifs du présent Protocole pour la protection de l'environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés, les Parties s'engagent à élaborer des règles et procédures relatives à la responsabilité pour dommages résultant d'activités se déroulant dans la zone du Traité sur l'Antarctique et couvertes par le présent Protocole. Ces règles et procédures seront incluses dans une ou plusieurs Annexes qui seront adoptées conformément à l'article 9, paragraphe 2.