Article 21
Signature
Le présent Protocole est ouvert à la signature à Madrid le 4 octobre 1991, puis à Washington jusqu'au 3 octobre 1992, par tout Etat qui est Partie contractante au Traité sur l'Antarctique.
1 version
JORF n°222 du 25 septembre 1998
Historique des versions
Version 1
Article 21
Signature
Le présent Protocole est ouvert à la signature à Madrid le 4 octobre 1991, puis à Washington jusqu'au 3 octobre 1992, par tout Etat qui est Partie contractante au Traité sur l'Antarctique.