JORF n°214 du 16 septembre 1998

Art. 1er. - L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la réadmission des personnes (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 octobre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la réadmission des personnes (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 octobre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.