JORF n°192 du 21 août 1998

Art. 1er. - La partie du territoire de la commune de Saint-Victor-Rouzaud (canton de Pamiers-Ouest, arrondissement de Pamiers, département de l'Ariège) d'une superficie de 27 ha 32 a 89 ca, figurant en teinte orange hachurée sur le plan annexé au présent décret (1), est rattachée à la commune d'Artix (canton de Varilhes, mêmes arrondissement et département).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La partie du territoire de la commune de Saint-Victor-Rouzaud (canton de Pamiers-Ouest, arrondissement de Pamiers, département de l'Ariège) d'une superficie de 27 ha 32 a 89 ca, figurant en teinte orange hachurée sur le plan annexé au présent décret (1), est rattachée à la commune d'Artix (canton de Varilhes, mêmes arrondissement et département).