JORF n°143 du 23 juin 1998

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 16 juin 1959 susvisé est complété par un V ainsi rédigé :

« V. - A soutenir les exploitants de salles de spectacles cinématographiques qui maintiennent face à la concurrence une programmation difficile. Ce soutien prend la forme de primes. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 16 juin 1959 susvisé est complété par un V ainsi rédigé :

« V. - A soutenir les exploitants de salles de spectacles cinématographiques qui maintiennent face à la concurrence une programmation difficile. Ce soutien prend la forme de primes. »