JORF n°130 du 7 juin 1998

Article 3

Article 3

Les inspecteurs rédacteurs de classe exceptionnelle parvenus au 4e échelon de leur grade au 1er août 1995 sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant :

|SITUATION ANCIENNE
dans le grade
d'inspecteur rédacteur
de classe exceptionnelle|SITUATION NOUVELLE
dans le grade d'inspecteur rédacteur
de classe exceptionnelle| | |------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| | Echelon | Ancienneté conservée | | | 4e échelon | 4e |Ancienneté acquise dans la
limite de 3 ans|


Historique des versions

Version 1

Les inspecteurs rédacteurs de classe exceptionnelle parvenus au 4e échelon de leur grade au 1er août 1995 sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

dans le grade

d'inspecteur rédacteur

de classe exceptionnelle

SITUATION NOUVELLE

dans le grade d'inspecteur rédacteur

de classe exceptionnelle

Echelon

Ancienneté conservée

4e échelon

4e

Ancienneté acquise dans la

limite de 3 ans