Article 65

Energie

1. La coopération s'inscrit dans le cadre des principes de l'économie de marché et de la Charte européenne de l'énergie, dans la perspective d'une intégration progressive des marchés de l'énergie en Europe.

2. La coopération porte notamment sur les points suivants :

- l'amélioration de la qualité et de la sécurité de l'approvisionnement en énergie d'une façon économiquement et écologiquement saine ;

- la formulation d'une politique énergétique ;

- l'amélioration de la gestion et de la réglementation du secteur de l'énergie conformément à une économie de marché ;

- la réalisation d'un ensemble de conditions institutionnelles, juridiques, fiscales et autres nécessaires pour encourager les échanges et les investissements en matière d'énergie ;

- la promotion des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique ;

- la modernisation de l'infrastructure énergétique, y compris l'interconnexion des réseaux de gaz et d'électricité ;

- l'impact sur l'environnement de la production, l'approvisionnement et la consommation d'énergie, afin d'éviter ou de minimiser les dommages écologiques résultant de ces activités ;

- l'amélioration des technologies d'approvisionnement et d'utilisation finale quel que soit le type d'énergie ;

- la gestion et la formation technique dans le secteur de l'énergie.