PROTOCOLE 1

SUR L'INSTITUTION D'UN GROUPE DE CONTACT

POUR LE CHARBON ET L'ACIER

1. Un groupe de contact est institué entre les Parties. Il est composé de représentants de la Communauté et de la Russie.

2. Le groupe de contact échange des informations sur la situation des industries du charbon et de l'acier dans les deux territoires et sur les échanges entre ces derniers, notamment afin d'identifier les problèmes éventuels.

3. Le groupe de contact examine également la situation des industries du charbon et de l'acier au niveau mondial, y compris l'évolution des échanges internationaux.

4. Le groupe de contact échange toute information utile sur la structure des industries concernées, le développement de leur capacité de production, les progrès de la science et de la recherche dans les domaines concernés et l'évolution de l'emploi. Le groupe examine également les problèmes de pollution et d'environnement.

5. Le groupe de contact examine aussi les progrès réalisés dans le cadre de l'assistance technique entre les Parties, y compris l'assistance à la gestion financière, commerciale et technique.

6. Le groupe de contact échange toute information pertinente sur les attitudes adoptées ou à adopter au sein des organisations et enceintes internationales appropriées.

7. Lorsque les deux Parties conviennent que la présence et/ou la participation de représentants des industries est opportune, le groupe de contact est élargi de manière à les intégrer.

8. Le groupe de contact se réunit deux fois par an, alternativement sur le territoire de chaque Partie.

9. La présidence du groupe de contact est exercée à tour de rôle par un représentant de la Commission des Communautés européennes et un représentant du Gouvernement de la Fédération de Russie.