Retour à la section

Décret n°98-425 du 22 mai 1998

Article suivant

JORF n°125 du 31 mai 1998

Article 96

  1. La commission parlementaire de coopération est composée, d'une part, de membres du Parlement européen et, d'autre part, de membres de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie.

  2. La commission parlementaire de coopération arrête son règlement intérieur.

  3. La présidence de la commission parlementaire de coopération est exercée à tour de rôle par un membre du Parlement européen et un membre de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.

1 version

Historique des versions

Version 1

Article 96

1. La commission parlementaire de coopération est composée, d'une part, de membres du Parlement européen et, d'autre part, de membres de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie.

2. La commission parlementaire de coopération arrête son règlement intérieur.

3. La présidence de la commission parlementaire de coopération est exercée à tour de rôle par un membre du Parlement européen et un membre de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.