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Décret n°98-425 du 22 mai 1998

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JORF n°125 du 31 mai 1998

Article 81

Blanchiment des capitaux

  1. Les Parties conviennent de la nécessité d'oeuvrer et de coopérer afin d'empêcher l'utilisation de leurs systèmes financiers aux fins de blanchiment de capitaux provenant d'activités criminelles en général et du trafic illicite de la drogue en particulier.

  2. La coopération dans ce domaine comporte notamment une assistance administrative et technique en vue d'adopter des normes appropriées de lutte contre le blanchiment des capitaux, comparables à celles adoptées en la matière par la Communauté et les instances internationales actives dans ce domaine et, en particulier, le groupe d'action financière internationale (GAFI).

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Article 81

Blanchiment des capitaux

1. Les Parties conviennent de la nécessité d'oeuvrer et de coopérer afin d'empêcher l'utilisation de leurs systèmes financiers aux fins de blanchiment de capitaux provenant d'activités criminelles en général et du trafic illicite de la drogue en particulier.

2. La coopération dans ce domaine comporte notamment une assistance administrative et technique en vue d'adopter des normes appropriées de lutte contre le blanchiment des capitaux, comparables à celles adoptées en la matière par la Communauté et les instances internationales actives dans ce domaine et, en particulier, le groupe d'action financière internationale (GAFI).