Art. 1er. - L'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie, signé à Riga le 5 décembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°124 du 30 mai 1998
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Art. 1er. - L'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie, signé à Riga le 5 décembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.