JORF n°114 du 17 mai 1998

Commune de Philippsbourg

Section 5 : parcelle no 1 pour partie.

Section 6 : parcelle no 6 pour partie.

Section 7 : parcelle no 60.

Section 8 : parcelle no 6 pour partie.

Section 9 : parcelles nos 1 pour partie et 2 pour partie.

Section 10 : parcelle no 1 pour partie.


Historique des versions

Version 1

Commune de Philippsbourg

Section 5 : parcelle no 1 pour partie.

Section 6 : parcelle no 6 pour partie.

Section 7 : parcelle no 60.

Section 8 : parcelle no 6 pour partie.

Section 9 : parcelles nos 1 pour partie et 2 pour partie.

Section 10 : parcelle no 1 pour partie.