JORF n°114 du 17 mai 1998

Art. 16. - La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés sur l'ensemble de la réserve par le préfet, après avis du comité consultatif. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux agents des services publics dans l'exercice de leurs fonctions. Le sentier de la tourbière de Hanau et le poste d'observation des oiseaux de Baerenthal peuvent être fréquentés librement à toutes époques de l'année.


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Version 1

Art. 16. - La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés sur l'ensemble de la réserve par le préfet, après avis du comité consultatif. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux agents des services publics dans l'exercice de leurs fonctions. Le sentier de la tourbière de Hanau et le poste d'observation des oiseaux de Baerenthal peuvent être fréquentés librement à toutes époques de l'année.