JORF n°114 du 17 mai 1998

Commune d'Eguelshardt

Section 6 : parcelle no 14 pour partie.

Section 7 : parcelles nos 1 pour partie, 9, 10, 11, 18 pour partie et 20 pour partie.

Section 8 : parcelle no 1.


Historique des versions

Version 1

Commune d'Eguelshardt

Section 6 : parcelle no 14 pour partie.

Section 7 : parcelles nos 1 pour partie, 9, 10, 11, 18 pour partie et 20 pour partie.

Section 8 : parcelle no 1.