JORF n°109 du 12 mai 1998

Art. 1er. - L'accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Moscou le 15 février 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - L'accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Moscou le 15 février 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.