JORF n°302 du 30 décembre 1998

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les personnels de direction relevant du présent statut exercent leurs fonctions dans les établissements de plus de 150 lits mentionnés aux 1o, 2o et 3o de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ainsi que dans l'établissement de Saint-Martin (département de la Guadeloupe) et dans l'établissement de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et- Miquelon). »


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les personnels de direction relevant du présent statut exercent leurs fonctions dans les établissements de plus de 150 lits mentionnés aux 1o, 2o et 3o de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ainsi que dans l'établissement de Saint-Martin (département de la Guadeloupe) et dans l'établissement de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et- Miquelon). »