JORF n°302 du 30 décembre 1998

Art. 1er. - Le montant de la contribution des régimes au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé pour 1998 est fixé à 300 millions de francs.


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Art. 1er. - Le montant de la contribution des régimes au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé pour 1998 est fixé à 300 millions de francs.