Art. 2. - Aux chapitres IV et V du titre II du livre II du code de la sécurité sociale, les articles R. 224-6 et R. 225-6 sont modifiés ainsi qu'il suit :
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Le premier alinéa de l'article R. 224-6 et la première phrase du premier alinéa de l'article R. 225-6 sont complétés par les mots : « après avis du président du conseil d'administration de l'organisme concerné ».
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Le deuxième alinéa de l'article R. 224-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur nomme, le cas échéant, un ou plusieurs directeurs délégués, directeurs adjoints et sous-directeurs. »
- Les deuxième et troisième phrases du premier alinéa de l'article R. 225-6 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le directeur nomme, le cas échéant, un ou plusieurs directeurs délégués, directeurs adjoints et sous-directeurs. »
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