JORF n°298 du 24 décembre 1998

Article 2

Article 2

Une allocation forfaitaire d'un montant égal à 3 % du montant annuel du revenu minimum d'insertion pour l'année 1998 déterminé en fonction de la configuration du foyer est versée aux allocataires ayant un droit ouvert à l'allocation au titre du mois de novembre 1998 ou à défaut au titre du mois de décembre 1998.


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Version 1

Une allocation forfaitaire d'un montant égal à 3 % du montant annuel du revenu minimum d'insertion pour l'année 1998 déterminé en fonction de la configuration du foyer est versée aux allocataires ayant un droit ouvert à l'allocation au titre du mois de novembre 1998 ou à défaut au titre du mois de décembre 1998.