Art. 1er. - Les amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC), adoptés à Londres par les résolutions MSC. 58 (57) du 5 décembre 1996 et MEPC. 73 (39) du 10 mars 1997, seront publiés au Journal officiel de la République française.