Art. 1er. - Les communes de :

- Le Haucourt ;

- Couffi ;

- Châteaurenard ;

- Beaubigny ;

- Belmont ;

- Villy-le-Bas,

prennent respectivement le nom de :

- Lehaucourt ;

- Couffy ;

- Château-Renard ;

- Baubigny ;

- Belmont-d'Azergues ;

- Villy-sur-Yères.