(1) Le présent accord est entré en vigueur le 24 octobre 1994.

A C C O R D

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CHILI PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION MIXTE DE COOPERATION ECONOMIQUE, FINANCIERE ET INDUSTRIELLE SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LE MINISTRE

DES AFFAIRES ETRANGERES

Santiago du Chili, le 24 octobre 1994.

A Son Excellence M. José Miguel Insulza Salinas, ministre des relations extérieures de la République du Chili

Monsieur le Ministre,

Conformément aux décisions prises en vue de développer et d'approfondir nos relations, lors de nos entretiens du 24 octobre 1994 à Santiago, j'ai l'honneur de vous proposer les dispositions suivantes :

Afin de promouvoir les échanges entre les deux pays, il est créé une commission mixte de coopération économique, financière et industrielle ;

Cette commission, qui regroupe les représentants des deux Gouvernements et, en tant que de besoin, des représentants du secteur privé, se réunit alternativement à Paris et à Santiago tous les deux ans ;

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément de votre Gouvernement ;

Dans ce cas, la présente lettre ainsi que votre réponse constitueront accord entre nos deux Gouvernements portant création de cette commission mixte de coopération économique, financière et industrielle ;

Cet accord entrera en vigueur à la date de votre réponse. Chacun des deux Gouvernements pourra le dénoncer à tout moment moyennant un préavis de six mois.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.

Alain Juppé

REPUBLIQUE DU CHILI

LE MINISTRE

DES RELATIONS EXTERIEURES

Santiago du Chili, le 24 octobre 1994.

A Son Excellence M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères de la République française

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur d'informer Votre Excellence de la réception de sa lettre du 24 octobre 1994, dont les termes sont les suivants :

« Monsieur le Ministre,

« Conformément aux décisions prises en vue de développer et d'approfondir nos relations, lors de nos entretiens du 24 octobre 1994 à Santiago, j'ai l'honneur de vous proposer les dispositions suivantes :

« Afin de promouvoir les échanges entre les deux pays, il est créé une commission mixte de coopération économique, financière et industrielle ;

« Cette commission, qui regroupe les représentants des deux Gouvernements et, en tant que de besoin, des représentants du secteur privé, se réunit alternativement à Paris et à Santiago tous les deux ans ;

« Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément de votre Gouvernement ;

« Dans ce cas, la présente lettre ainsi que votre réponse constitueront accord entre nos deux Gouvernements portant création de cette commission mixte de coopération économique, financière et industrielle ;

« Cet accord entrera en vigueur à la date de votre réponse. Chacun des deux Gouvernements pourra le dénoncer à tout moment moyennant un préavis de six mois.

« Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération. »

Pour ce qui précède, j'ai l'honneur de confirmer à Votre Excellence que mon Gouvernement est d'accord avec les termes de la lettre à laquelle j'ai l'honneur de répondre. Cette lettre et la présente constitueront un accord entre nos deux Gouvernements qui entrera en vigueur selon les termes de la lettre transcrite.

Je saisis cette occasion pour renouveler à Votre Excellence les assurances de ma très haute et distinguée considération.

José Miguel Insulza Salinas