JORF n°230 du 3 octobre 1997

Article 29

Article 29

Peuvent être promus au grade d'attaché principal de 1re classe, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les attachés principaux de 2e classe ayant accompli au moins deux ans de services effectifs dans le 5e échelon.

Les intéressés sont classés dans le nouveau grade conformément au tableau ci-dessous :

|ATTACHE PRINCIPAL|ATTACHE PRINCIPAL de 1re classe| | |:----------------|:------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | de 2e classe | Echelons | Ancienneté conservée | | 6e échelon | 1er échelon |moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 6 mois, dans la limite de 2 ans.| | 5e échelon | 1er échelon | moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans. |


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 1 juin 2006

Abrogé le samedi 23 octobre 2010

Peuvent être promus au grade d'attaché principal de 1re classe, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les attachés principaux de 2e classe ayant accompli au moins deux ans de services effectifs dans le 5e échelon.

Les intéressés sont classés dans le nouveau grade conformément au tableau ci-dessous :

ATTACHE PRINCIPAL

ATTACHE PRINCIPAL de 1re classe

de 2e classe

Echelons

Ancienneté conservée

6e échelon

1er échelon

moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 6 mois, dans la limite de 2 ans.

5e échelon

1er échelon

moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 3 octobre 1997

Peuvent être promus au grade d'attaché principal de 1re classe, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les attachés principaux de 2e classe ayant accompli au moins deux ans de services effectifs dans le 5e échelon.

Les intéressés sont classés dans le nouveau grade conformément au tableau ci-dessous :

ATTACHÉ PRINCIPAL DE 2E CLASSE : 6e échelon

ATTACHÉ PRINCIPAL DE 1RE CLASSE : 1er échelon

ANCIENNETE CONSERVEE : Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 6 mois, dans la limite de 2 ans.

ATTACHÉ PRINCIPAL DE 2E CLASSE : 5e échelon

ATTACHÉ PRINCIPAL DE 1RE CLASSE : 1er échelon

ANCIENNETE CONSERVEE : Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.